Exigences d'onboarding

Introduction

Cette page présente les documents demandés par Luo lors de l'ouverture d'un compte professionnel, dans le cadre de nos obligations de vérification (KYB, KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Les exigences sont présentées pays par pays pour l'Afrique de l'Ouest (Côte d'Ivoire, Bénin, Togo, Burkina Faso, Mali, Sénégal, Niger, Gambie) et l'Afrique centrale (Cameroun, Congo-Brazzaville, République démocratique du Congo). Pour chaque pays, vous trouverez les documents acceptés, où les obtenir, ainsi que les délais et coûts habituels.

Catégories de documents

Pour chaque pays, les documents sont classés en cinq catégories :

1. Pièce d'identitéPreuve d'identité, de nationalité et de citoyenneté.
2. Documents d'enregistrementDocument confirmant que l'entreprise est correctement immatriculée.
3. Structure actionnarialeDocument présentant la structure actionnariale de l'entreprise et la répartition du capital entre les personnes physiques finales (bénéficiaires effectifs détenant au moins 25 %).
4. Justificatif d'adresseDocument confirmant l'adresse exacte et à jour de l'entreprise et, le cas échéant, de ses dirigeants.
5. Justificatif de l'origine des fondsDocument justifiant l'origine et la disponibilité des fonds utilisés par l'entreprise, ses actionnaires ou ses dirigeants (capital social, financement de l'activité). Ces documents doivent dater de moins de 3 mois.

Côte d'Ivoire

Pièce d'identité

Documents acceptés

• CNI (carte nationale d'identité)
• Carte de résident
• Carte consulaire
• Passeport
• Carte nationale d'identité d'un pays de l'UEMOA

Où les obtenir

ONECI, consulat ou ambassade

Délais

Variable selon l'émetteur et le type de document

Coût

Variable selon le type de pièce

Documents d'enregistrement

Documents acceptés

• RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier)

Où les obtenir

Lors de la création : guichet unique de formalités des entreprises du CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire)Extrait RCCM à jour : greffe du Tribunal de commerce d'Abidjan ou en ligne

Délais

Immatriculation initiale : 24 à 72 hExtrait RCCM à jour : 24 à 48 h

Coût

Immatriculation : environ 40 000 à 65 000 FCFA selon la forme juridique et le capitalExtrait RCCM simple : environ 5 000 à 10 000 FCFA

Structure actionnariale

Documents acceptés

• DFE (déclaration fiscale d'existence)
• Statuts
• Registre des actionnaires
• Certificat d'achat d'actions
• FIBE (formulaire d'identification des bénéficiaires effectifs, DGI ou Tribunal de commerce)

Où les obtenir

DFE : délivrée par la DGI lors de l'immatriculation fiscale, via le guichet unique du CEPICIStatuts : établis à la constitution (notaire ou sous seing privé), conservés au dossier RCCM et par l'entrepriseRegistre des actionnaires et certificats d'achat d'actions : documents internes tenus par l'entrepriseFIBE : déposé par l'entreprise au greffe du Tribunal de commerce

Délais

DFE : délivrée avec l'immatriculation (24 à 72 h)Statuts et registre des actionnaires : disponibles immédiatementFIBE : traité sous quelques jours ouvrés

Coût

DFE : gratuite (incluse dans l'immatriculation)Statuts : variable, souvent 50 000 à 150 000 FCFAFIBE : non communiqué

Justificatif d'adresse

Documents acceptés

• Certificat de résidence (pour le ou les dirigeants)
• Contrat de bail
• Facture SODECI, CIE ou autre facture d'abonnement

Où les obtenir

Certificat de résidence : mairie ou sous-préfecture du lieu de résidenceContrat de bail : établi avec le bailleur ou l'agence immobilière, puis enregistré auprès de la DGIFactures SODECI (eau) ou CIE (électricité) : espace client ou agence

Délais

Certificat de résidence : 24 à 48 hFactures : immédiat

Coût

Certificat de résidence : environ 2 000 FCFA (droit de timbre)Factures : sans coût supplémentaire

Justificatif de l'origine des fonds

Documents acceptés

• Relevé bancaire
• Attestation bancaire de dépôt ou de blocage du capital social
• Preuve de virement
• Contrat de prêt ou de financement
• États financiers ou bilan certifiés
• Contrat de prestation de services détaillé (nature, montant, durée)

Documents datés de moins de 3 mois.

Où les obtenir

Attestation de dépôt du capital et relevés : banque teneuse du compte de l'entreprise ou du partenaireFinancement externe : contrat de prêt auprès du prêteur (banque, actionnaire, système financier décentralisé)

Délais

Attestation de dépôt du capital : 24 à 48 h après le dépôtRelevé de compte : immédiat à quelques jours selon la banque

Coût

Gratuit

Bénin

Pièce d'identité

Documents acceptés

• Carte nationale d'identité biométrique (CNIB)
• Certificat d'identification personnelle (CIP) pour les nationaux
• Passeport
• Carte consulaire, titre de séjour, e-visa ou carte de résident pour les étrangers

Où les obtenir

ANIP (Agence Nationale d'Identification des Personnes), en ligne sur eservices.anip.bj ou en agence, à partir du NPI

Délais

Certificat NPI et CIP : généralement immédiat en ligne après paiementCNIB physique : délai supplémentaire

Coût

Variable

Documents d'enregistrement

Documents acceptés

• RCCM, délivré en un seul dossier avec l'IFU (identifiant fiscal unique), le numéro employeur CNSS et la déclaration DGT

Où les obtenir

Guichet unique électronique monentreprise.bj (APIEx, Agence de Promotion des Investissements et des Exportations)

Délais

3 heures ouvrables pour l'immatriculation initiale (certificats dématérialisés avec QR code)

Coût

Établissement : 10 000 FCFASARL et SUARL : 22 000 FCFASA, SAS, GIE, SCI, SCP, succursale, bureau de représentation : 37 000 FCFARéimmatriculation : 5 000 FCFA

Structure actionnariale

Documents acceptés

• Statuts (notariés ou sous seing privé)
• Bordereau de versement ou tableau des apports
• Registre des bénéficiaires effectifs intégré au dossier RCCM

Où les obtenir

Statuts : générés ou déposés via monentreprise.bj (sous seing privé pour les SARL et SUARL, notaire obligatoire pour les autres formes)Registre des bénéficiaires effectifs : publié par l'APIEx

Délais

Statuts sous seing privé : inclus dans le délai de 3 heures ouvrablesStatuts notariés : variable selon le notaire

Coût

Inclus dans le coût d'immatriculation (10 000 à 37 000 FCFA)Frais de notaire en sus

Justificatif d'adresse

Documents acceptés

• Certificat de résidence (ANIP)
• Facture SBEE (électricité) ou SONEB (eau)
• Contrat de bail

Où les obtenir

Certificat de résidence : ANIPFactures : espace client SBEE ou SONEB

Délais

Certificat de résidence : variableFactures : immédiat

Coût

Non communiqué

Justificatif de l'origine des fonds

Documents acceptés

• Bordereau de versement (dépôt du capital social)
• Relevé bancaire
• Attestation bancaire de blocage du capital
• Contrat de prestation de services détaillé (nature, montant, durée)
• États financiers

Documents datés de moins de 3 mois.

Où les obtenir

Banque, lors du dépôt du capital (obligatoire selon la forme sociale) ; document joint au dossier RCCM

Délais

Immédiat à quelques jours ouvrés

Coût

Généralement gratuit ou frais bancaires standards

Togo

Pièce d'identité

Documents acceptés

• Passeport ordinaire
• Certificat de nationalité togolaise
• Carte consulaire (CEDEAO)
• Carte de séjour (hors CEDEAO)
• CNI

Où les obtenir

Passeport : DGDN (Direction Générale de la Documentation Nationale), via service-public.gouv.tgProgramme biométrique national : ANID (préenregistrement en ligne puis enrôlement)

Délais

Passeport : 2 semaines minimumAutres pièces : variable

Coût

Passeport : 30 000 FCFAPréenregistrement biométrique : gratuitCNI : variable

Documents d'enregistrement

Documents acceptés

• RCCM, matérialisé par la carte unique de création d'entreprise (RCCM, NIF et numéro CNSS)

Où les obtenir

Centre de Formalités des Entreprises (CFE), guichet unique de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT), en ligne sur cfetogo.tg ou via service-public.gouv.tg

Délais

10 à 30 minutes pour une société (création annoncée en moins de 4 h)

Coût

Société : 28 250 FCFA (nationaux et CEDEAO) ou 33 250 FCFA (hors CEDEAO)Entreprise individuelle : 25 400 FCFA ou 30 400 FCFA

Structure actionnariale

Documents acceptés

• Statuts de la société
• Déclaration des bénéficiaires effectifs au CFE
• Registre des bénéficiaires effectifs (RBE, app.rccm.tg/rbe)

Où les obtenir

Statuts : rédigés par un notaire ou un avocatDéclaration RBE : lors de la création ou d'une modification au CFE

Délais

Déclaration RBE : mêmes délais que la carte de créationStatuts notariés : variable selon le notaire

Coût

Statuts : honoraires variablesConsultation du RBE par un tiers : 10 000 FCFA (accès ponctuel) ou 500 000 FCFA (abonnement annuel)

Justificatif d'adresse

Documents acceptés

• Certificat ou attestation de résidence (mairie ou chef de quartier)
• Contrat de bail
• Facture d'eau (TdE) ou d'électricité (CEET)

Où les obtenir

Certificat de résidence : démarche auprès de la communeFactures : espace abonné TdE ou CEET

Délais

Certificat de résidence : variable selon la communeFactures : immédiat via l'espace client

Coût

Certificat de résidence : variable selon la communeFactures : sans coût supplémentaire

Justificatif de l'origine des fonds

Documents acceptés

• Relevé bancaire
• Attestation bancaire de dépôt ou de blocage du capital social
• Preuve de virement
• Contrat de prêt
• États financiers
• Contrat de prestation de services détaillé (nature, montant, durée)

Documents datés de moins de 3 mois.

Où les obtenir

Banques commerciales togolaises (réglementation LBC/FT de la BCEAO et de l'UMOA) ; dépôt du capital social en banque obligatoire avant l'immatriculation (règle OHADA)

Délais

Généralement 24 à 48 h selon la banque

Coût

Généralement gratuit ou frais bancaires minimes

Burkina Faso

Pièce d'identité

Documents acceptés

• CNIB (carte nationale d'identité burkinabè)
• Passeport
• Carte consulaire ou de résident (étrangers)
• CNI d'un pays de l'UEMOA

Où les obtenir

ONI (Office National d'Identification) ou mairies, sur présentation d'un extrait d'acte de naissance ou d'un jugement supplétif, d'un certificat de nationalité et de timbres fiscaux

Délais

2 à 3 semaines

Coût

2 500 FCFA (timbres fiscaux)

Documents d'enregistrement

Documents acceptés

• RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier)

Où les obtenir

CEFORE (Centre de Formalités des Entreprises), guichet unique de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (MEBF), à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et dans 14 antennes régionales

Délais

Personnes morales : 24 à 48 h (immatriculation initiale)Personnes physiques : 3 à 14 jours ouvrables

Coût

Personnes morales : 47 500 FCFAPersonnes physiques : variable

Structure actionnariale

Documents acceptés

• Statuts
• PV de l'assemblée générale constitutive
• DSV (déclaration de souscription et de versement) ou DRC (déclaration de régularité et de conformité)
• RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs)

Où les obtenir

Statuts, PV, DSV et DRC : déposés au CEFORERBE : alimenté via la plateforme rbe.gov.bf (ministère de la Justice)

Délais

Statuts et PV : inclus dans le délai du CEFORE (24 à 48 h)RBE : variable

Coût

Non communiqué

Justificatif d'adresse

Documents acceptés

• Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts
• Titre foncier
• Permis urbain d'habiter
• Attestation d'attribution de parcelle
• Facture d'eau (ONEA) ou d'électricité (SONABEL)

Où les obtenir

Bail : enregistré à la DGIFactures : espace client ONEA ou SONABELPièces intégrées au dossier RCCM déposé au CEFORE

Délais

Inclus dans le délai du CEFORE (24 à 48 h)Factures : immédiat

Coût

Bail et enregistrement : variableFactures : sans coût supplémentaire

Justificatif de l'origine des fonds

Documents acceptés

• DSV (déclaration de souscription et de versement du capital social)
• Attestation bancaire de blocage du capital
• Relevé bancaire
• Contrat de prêt
• Contrat de prestation de services détaillé (nature, montant, durée)
• États financiers

Documents datés de moins de 3 mois.

Où les obtenir

Banque domiciliataire, lors du dépôt du capital social (capital minimum d'une SARL abaissé à 5 000 FCFA depuis 2016) ; document remis au CEFORE

Délais

Inclus dans le dossier CEFORE (24 à 48 h)

Coût

Généralement gratuit ; frais bancaires variables selon l'établissement

Mali

Pièce d'identité

Documents acceptés

• Carte NINA (numéro d'identification nationale)
• Carte consulaire
• Passeport
• CNI d'un pays de l'UEMOA

Où les obtenir

Direction Générale de la Police Nationale, structures RAVEC (recensement administratif à vocation d'état civil), consulat ou ambassade

Délais

Variable selon le centre d'enrôlement

Coût

Variable selon le document

Documents d'enregistrement

Documents acceptés

• RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier)

Où les obtenir

Lors de la création : guichet unique de l'API-Mali (Agence pour la Promotion des Investissements au Mali)Extrait RCCM : greffe du Tribunal de commerce de Bamako

Délais

Extrait RCCM : généralement 24 à 72 h

Coût

Non communiqué

Structure actionnariale

Documents acceptés

• DFE ou déclaration d'existence (DGI)
• Statuts notariés
• RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs)

Où les obtenir

Déclaration d'existence et demande timbrée : centre des impôts ou guichet unique de l'API-MaliStatuts : établis par un notaireRBE : déposé au greffe du RCCM

Délais

Déclaration d'existence : traitée avec le NIF, sous 48 hStatuts et RBE : variable

Coût

Demande timbrée : 200 FCFA (timbre fiscal)NIF : gratuitStatuts et RBE : variable

Justificatif d'adresse

Documents acceptés

• Certificat de résidence (mairie)
• Contrat de bail ou attestation de domiciliation
• Facture d'eau (SOMAGEP-SA) ou d'électricité (EDM-SA)

Où les obtenir

Certificat : mairie de la communeBail : enregistré à la DGIFactures : espace client SOMAGEP ou EDM

Délais

Certificat de résidence : généralement 24 à 48 hFactures : immédiat

Coût

Non communiqué

Justificatif de l'origine des fonds

Documents acceptés

• Relevé bancaire
• Attestation bancaire de dépôt ou de blocage du capital social
• Preuve de virement
• Contrat de prêt
• États financiers
• Contrat de prestation de services détaillé (nature, montant, durée)

Documents datés de moins de 3 mois.

Où les obtenir

Banques maliennes sous supervision de la BCEAO (BDM-SA, BMS SA, BNDA, Ecobank Mali, Coris Bank, etc.)

Délais

Attestation de blocage : généralement 24 à 48 hRelevé : immédiat à quelques jours

Coût

Généralement gratuit ou frais bancaires minimes

Sénégal

Pièce d'identité

Documents acceptés

• CNI biométrique CEDEAO
• Carte consulaire
• Passeport
• CNI d'un pays de l'UEMOA

Où les obtenir

Direction de l'Automatisation des Fichiers (DAF), ministère de l'Intérieur, ou ambassades et consulats

Délais

Variable selon le poste, généralement quelques semaines

Coût

Non communiqué

Documents d'enregistrement

Documents acceptés

• RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) et NINEA (numéro d'identification nationale des entreprises et associations)

Où les obtenir

Lors de l'immatriculation : Bureau de Création d'Entreprise (BCE), guichet unique de l'APIXExtrait RCCM : greffe du Tribunal de commerce

Délais

Entreprise individuelle ou GIE : 48 hSARL ou SA : 24 h (plateforme Orbus-entreprise, via notaire)

Coût

Entreprise individuelle : 10 000 FCFA (sans nom commercial) ou 21 000 FCFA (avec nom commercial)GIE : 52 000 FCFASARL et SA : frais notariés variables

Structure actionnariale

Documents acceptés

• Statuts notariés
• Procès-verbal de constitution
• Déclaration de conformité
• RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs, loi n° 2018-03 relative à la LBC/FT)

Où les obtenir

Statuts : notaire (liste disponible sur investinsenegal.sn)RBE : déposé et tenu au greffe du Tribunal de commerce

Délais

Statuts et immatriculation : 24 à 48 h via le BCERBE : variable

Coût

Statuts : frais notariés variables selon le capitalRBE : non communiqué

Justificatif d'adresse

Documents acceptés

• Certificat de résidence
• Contrat de bail
• Facture d'eau (SDE) ou d'électricité (SENELEC)

Où les obtenir

Certificat : police ou mairieBail : enregistré à la DGIDFactures : espace client SENELEC ou SDE

Délais

Certificat : généralement 24 à 48 hFactures : immédiat

Coût

Certificat : environ 2 000 FCFAFactures : sans coût supplémentaire

Justificatif de l'origine des fonds

Documents acceptés

• Attestation bancaire de blocage du capital social (compte de société en cours de constitution)
• Relevé bancaire
• Preuve de virement
• États financiers
• Contrat de prestation de services détaillé (nature, montant, durée)

Documents datés de moins de 3 mois.

Où les obtenir

Banque dépositaire ou notaire (dépôt du capital, débloqué après immatriculation au RCCM)

Délais

Attestation : 24 à 48 hDéblocage : immédiat après immatriculation au RCCM

Coût

Généralement gratuit (frais bancaires standards éventuels)