Déclaration de politique de conformité et de lutte contre la corruption

Luopay, en tant que Groupe, s'engage à appliquer les normes éthiques les plus strictes dans toutes ses activités. Chaque membre du Groupe — administrateur, employé ou agent — doit mener les activités du Groupe de manière transparente, équitable et intègre, quel que soit le pays dans lequel il/elle opère. Nous nous efforçons de respecter toutes les lois applicables dans les pays où nous exerçons nos activités, ainsi que les normes internationales les plus élevées en matière de lutte contre la corruption.

Le Groupe s'engage à se conformer à toutes les lois applicables en matière de lutte contre la corruption, les pots-de-vin et la criminalité financière, notamment :
- Canada : Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (CFPOA), Code criminel, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) ;
- Textes internationaux : Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) des États-Unis, Bribery Act 2010 du Royaume-Uni, ou Loi Sapin II en France.

La "corruption" est définie par le Conseil de l'Europe comme :
« le fait de solliciter, proposer, donner ou accepter, directement ou indirectement, un pot-de-vin ou tout autre avantage indu ou la promesse de celui-ci, qui altère l’exécution correcte de tout devoir ou comportement attendu du bénéficiaire du pot-de-vin, de l’avantage indu ou de la promesse. »

Tous les membres du Groupe ont l’interdiction formelle de verser des pots-de-vin ou de participer à toute activité corruptrice. Le Groupe exigera également de ses partenaires commerciaux qu'ils respectent les lois anticorruption.

Un programme de lutte contre les pots-de-vin et la corruption sera prochainement mis en place au sein de l’ensemble du Groupe. Il comprendra notamment :
- L’interdiction des paiements de facilitation ;
- Une politique relative aux cadeaux et à l’hospitalité ;
- Un plan de formation.

Mécanisme de signalement

Tout employé, administrateur, manager, sous-traitant, agent, fournisseur, partenaire commercial ou tiers en interaction avec Luopay peut signaler un comportement suspect tel que :
- Corruption, pots-de-vin ou paiements de facilitation ;
- Blanchiment d’argent ou financement du terrorisme ;
- Fraude, vol, détournement de fonds ;
- Conflits d’intérêts ou toute violation des lois applicables ou des politiques de Luopay.

Les signalements peuvent être adressés à l’adresse : whistleblowing@luopay.co.
Les signalements peuvent être effectués de manière anonyme. Tous les signalements seront traités de manière confidentielle, et Luopay protégera l'identité des lanceurs d’alerte dans toute la mesure permise par la loi. Toute forme de représailles à l'encontre d’une personne ayant signalé un fait de bonne foi est strictement interdite.

Les signalements seront examinés rapidement par l’équipe Conformité. Des mesures internes seront prises si nécessaire, et les affaires pourront être transmises au CANAFE ou aux autorités compétentes.

Date : 17 juin 2025